CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

 
Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les ventes conclues entre GENERAL GROUNDING ELECTRIC et des acheteurs professionnels. Ces conditions prévalent sur toutes clauses pouvant figurer sur les documents de ces acheteurs. Ainsi, toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de nos présentes conditions générales de vente et de livraison.

Commandes :

Il n’est pas exigé de minimum de commande, mais toute commande inférieure à 150,00€ HT net (montant facturé hors frais de port et TVA) sera majorée d’un montant forfaitaire de 20,00€ HT correspondant à des frais fixes de dossier.

Prix :

Nos prix s’entendent en Euros, hors taxes, départ de nos magasins, Franco France Métropolitaine à partir de 300,00€ HT. Les conditions tarifaires sont révisables sans préavis.

Emballage :

Emballage standard inclus. Emballage spécifique, maritime ou aérien : sur consultation.

Transport :

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient donc à l’acheteur / au destinataire de vérifier la marchandise à l’arrivée, et d’émettre s’il y a lieu des réserves sur le bordereau du transporteur afin de pouvoir exercer un recours contre celui-ci.

Délais de livraison :

Expédition le jour même pour toute commande reçue avant 12 heures et lorsque l’ensemble du matériel est en stock. Les délais de livraison indiqués sur nos offres sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à d’éventuelles indemnités de retard.

Paiement :

Toutes nos factures sont payables nettes dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le paiement anticipé sous 10 jours date de facture donne droit à un escompte de 1,5%. Toute facture dont le montant est inférieur à 150,00€ HT sera réglée par chèque en date de commande. Le défaut de paiement dans le délai imparti constitue un retard de paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Retour :

Aucun retour de matériel ne sera accepté sans accord écrit de GENERAL GROUNDING ELECTRIC. Toute reprise acceptée se fera en port payé sauf accord écrit de GENERAL GROUNDING ELECTRIC. Il sera pratiqué un abattement de 20% sur le montant HT de la marchandise acceptée et retournée.

Réserve de propriété :

GENERAL GROUNDING ELECTRIC se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acheteur sera responsable des risques en cas de perte, de vol, d’avarie ou de destruction entre le départ de nos magasins et le paiement complet des marchandises.

Compétence juridictionnelle :

En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce de COLMAR (68000) sera compétent.

Protection des données :

Toutes les données relatives à l’acheteur issues des relations commerciales avec GENERAL GROUNDING ELECTRIC sont traitées conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés.

Généralités :

Textes et photos non contractuels.
Les photographies représentant les produits proposés sont données à titre indicatif.
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.